Autres formalités :

  • Mariage : 
    S’adresser au moins deux mois avant la date prévue à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux pour retirer un dossier. Vous serez informé(e) et guidé(e) dans vos démarches selon votre situation personnelle. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux (du lundi au samedi inclus), l’heure précise de la cérémonie est proposée par l’Officier d’état civil en fonction des mariages déjà programmés.

     

  • Livret de famille :
    Un imprimé de demande est à retirer et à remplir en Mairie qui se chargera ensuite de faire le suivi auprès de tous les officiers d’état civil concernés. Le livret de famille dûment complété sera remis en Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité du demandeur.

     

  • Déclaration de naissance :
    S’adresser à la Mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de la naissance est non compris) muni(e) de la constatation de naissance établie par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identité du père et de la mère. En cas d’impossibilité, le père et la mère peuvent déléguer les services de la maternité pour effectuer cette déclaration.

     

  • Déclaration de reconnaissance :
    Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement la filiation de l’enfant. Cette déclaration se fait en Mairie et peut avoir lieu avant ou après la naissance de l’enfant, par le père ou par la mère, séparément ou conjointement. Le ou les parents doivent être munis d’une pièce d’identité. L’accord de l’autre parent n’est pas requis lors de cette déclaration.

     

  • Déclaration de décès :
    S’adresser en Mairie dans les 24 heures qui suivent le décès muni(e) du certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt. Aux heures de fermeture de la Mairie, s’adresser à Monsieur Le Maire ou à un de ses adjoints pour obtenir les autorisations pour toutes opérations funéraires.

     

  • Certificat d’hérédité :
    Pour obtenir un Certificat d’Hérédité, vous pouvez vous adresser à la mairie (la vôtre, celle du lieu du décès ou celle du domicile du défunt). Les maires n’ont pas l’obligation d’établir ce certificat, vous devrez alors vous adresser à l’étude notariale chargée de la succession. Cet acte notarial fait alors l’objet d’une tarification. Dans tous les cas renseignez-vous sur la liste des pièces à fournir qui peut varier selon les cas.

 

Autres demandes :

  

  • Certificat d’immatriculation :
    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - les demandeurs doivent se tourner vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr  ou vers les garages de l'Isère agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.