Documents d’état civil









  • Fiche individuelle d’état civil :


    La fiche individuelle et la fiche familiale d’Etat-Civil ont été supprimées par le décret n° 2000.1277 du 28 décembre 2000. Elles sont remplacées selon les cas par la photocopie lisible d’une des pièces suivantes sans certification (se renseigner) :

  • La carte nationale d’identité en cours de validité

  • Le passeport français ou étranger en cours de validité

  • Le livret de famille français ou étranger à jour
    d’autres pièces peuvent être utilisées dans certains cas.

  • Extrait d’acte de naissance :
    Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez. Il est possible de se renseigner auprès de sa Mairie. Les renseignements les plus complets sont disponibles sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...
    La demande se fait à la Mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France et au service central d’état civil à Nantes pour les français nés à l’étranger. La demande se fait par courrier (prévoir une enveloppe timbrée pour le retour)
    ou sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...

  • Extrait d’acte de mariage :
    Pour un extrait d’Acte de Mariage, vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de mariage ou faire la demande sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...

  • Extrait d’acte de décès :
    Pour un extrait d’Acte de Décès, vous pouvez vous adresser soit à la Mairie du lieu de décès, soit à la Mairie du dernier domicile du défunt, ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse ou sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/...