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Tarif de l'eau

Le tarif de l'eau comporte :
- une part fixe dite "taxe de compteur" pour le raccordement à l'eau potable,

- une part variable pour la consommation d'eau potable,

- une part fixe pour le raccordement au collecteur d'eaux usées,

- une part variable pour la quantité d'eau usée envoyée au collecteur.

N.B. : la collecte d'eau usée n'est pas facturée pour l'eau des jardins ou des agriculteurs, car celles-ci ne sont pas rejetées dans le collecteur.

La loi impose que le budget de l'eau soit équilibré, le total de ce qui est perçu par les parts fixes et variables pour l'eau potable et pour les eaux usées doit compenser les dépenses faites pour l'eau et l'assainissement.

Depuis l'installation des stations d'épuration (roselières) de notre village et nos hameaux, le budget de l'eau est déficitaire, le remboursement des emprunts faits lors de l'installation de ces stations n'est pas compensé par les recettes, mais par une somme reversée depuis le budget général de la commune, empêchant d'utiliser cette somme pour d'autres investissements.

Il est annoncé que nous aurons à transférer la compétence de l'eau et l'assainissement à la Communauté de Communes en 2026 (mais cela sera peut-être repoussé à une date ultérieure, ou annulé).

Si la compétence est transférée, il est annoncé que nous aurons ensuite à verser chaque année une compensation correspondant au déficit du budget de l'eau encore présent au moment du transfert.

Pour arriver à un budget équilibré malgré les emprunts, il faudrait augmenter les factures d'eau d'environ 250 € par an pour chaque compteur, ce qui nous parait excessif et peu envisageable. De plus, si nous faisions cela, le budget deviendrait ensuite très excédentaire quand les emprunts seront remboursés (en partie en 2029, en totalité en 2030).

Notre intérêt semble être de retarder le plus possible le transfert de la compétence, afin de terminer le remboursement des emprunts avant. Mais la loi nous imposera peut-être le transfert avant.

Afin de mieux comprendre nos risques, nous avons demandé à participer à une étude par des experts, dont nous espérons un rapport pendant l'année 2024.

Par ailleurs, une réflexion doit être menée : 

- Faut-il augmenter surtout la part fixe, afin d'avoir assez de recettes pour financer l'entretien du réseau ?

- Ou bien faut-il augmenter surtout la part de consommation, afin d'inciter à consommer moins d'eau ?

- Faut-il accepter de ne pas taxer le rejet d'eau provenant de récupérateurs d'eau pluviale, pour inciter à ces installations et aux économies ?

- Ou bien faut-il exiger des compteurs sur l'utilisation d'eau de pluie vers les WC et machines à laver, eau qui est rejetée dans le collecteur, mais le coût des compteurs risquerait d'être élevé et de décourager de faire des installations de récupération d'eau pluviale ?
Si vous avez des idées, des suggestions, n'hésitez pas à les formuler en commentaires ci-dessous.

 

Le 23 février 2024, le conseil municipal a décidé que pour cette année 2024, le tarif de l'eau et l'assainissement serait maintenu au même niveau qu'en 2023.

Une nouvelle étude de l'évolution de ce tarif sera effectuée l'année prochaine.

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